PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCAR

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
Capacité technique : 1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le document devra comporter maximum 3 pages.
2. La Licence de transport intérieur : Copie conforme de la licence de l'entreprise.
3. L'Attestation de capacité professionnelle : le diplôme du dirigeant.
4. La liste des véhicules : Avec leur date de première mise en circulation

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.