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PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Services Procédure ouverte 22 83j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PLOUEZEC
SIRET21220214700014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON, 22470 PLOUEZEC
NUTSFRH01
PaysFrance
Point de contactDIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Emailcompta@plouezec.bzh
Téléphone+33 296206490
Site internethttps://www.plouezec.fr/
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiantfcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b
Ref. interne2027_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRH01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
DescriptionPrestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH01, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/10/2026 à 17:00 (83j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
DescriptionPrestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH01, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/10/2026 à 17:00 (83j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
DescriptionPrestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH01, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/10/2026 à 17:00 (83j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
DescriptionPrestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
NatureServices
CPV66513100
LieuFRH01, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/10/2026 à 17:00 (83j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE PLOUEZEC
SIRET21220214700014
Adresse1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON, 22470 PLOUEZEC
NUTSFRH01
PaysFrance
ContactDIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Emailcompta@plouezec.bzh
Telephone+33 296206490
Site webhttps://www.plouezec.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET21220214700014
Adresse3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://www.telerecours.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4a2d99a1-d1c6-4c63-9baa-8f8c1a4c7ccd
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 15:10
LangueFrançais
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