Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

Services Procédure ouverte 13 32j restants 3 125 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
SIRET	`79448723100019`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection sociale
Adresse	20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Yassin AMEHDI
Email	yassin.amehdi@urssaf.fr
Téléphone	+33491834784
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
Description	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Identifiant	`ca9fd638-9a1b-422f-9281-8dd07b0490d6`
Ref. interne	`2026AOO05`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66110000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	MARSEILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 125 000 EUR

Sans objet

Lots (2)

Lot 1 — La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

1 670 000 EUR

Description	Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Nature	Services
CPV	`66110000`
Lieu	MARSEILLE, FRL04, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Delais	Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Delais

Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Lot 2 — Services bancaires périmètre 2

1 455 000 EUR

Description	Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Nature	Services
CPV	`66110000`
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Delais	Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Delais

Organisations

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

SIRET	`79448723100019`
Adresse	20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	Yassin AMEHDI
Email	yassin.amehdi@urssaf.fr
Telephone	+33491834784

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

SIRET	`17130111200776`
Adresse	6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	TJ DE MARSEILLE
Email	tj-marseille@justice.fr
Telephone	+33491155050
Site web	https://www.justice.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`7cdb3607-2389-4668-821e-e895ad8707f1`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 12:38
Langue	Français

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