Acheteur

Nom officiel	Collectivité Territoriale de Martinique
SIRET	20005550700012
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Gaston Defferre CS30137, 97201 Fort-de-France
NUTS	FRY20
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats et de la Commande Publique (DACP)
Email	dacp@collectivitedemartinique.mq
Téléphone	0596552600
Site internet	https://collectiviteterritorialedemartinique.mq
Profil acheteur	https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Procédure

Titre	Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Identifiant	843fe445-45c3-42fb-9312-2830e37fc75d
Ref. interne	2026_FS1_0212
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Nature	Services
CPV	63510000
Lieu	FRY20, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Fort-de-France

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bb6eb114-94ea-4d57-b615-8a91e10af6d9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 21:02
Langue	Français

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