Acheteur

Nom officiel	HUS-Etablissement support du GHT 10
SIRET	80424
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 place de l'hôpital, 67091 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	- GHT 10 Direction des achats
Email	csja-ght@chru-strasbourg.fr
Téléphone	0388116349
Site internet	https://www.chru-strasbourg.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Identifiant	191ac4cd-dc25-49b6-8f2a-8c02c3069607
Ref. interne	2192
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79120000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Strasbourg
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Nature	Services
CPV	79120000
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 09:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dfa7c738-61a7-4362-9f60-27a51c1bd895
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 17:15
Langue	Français

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