Acheteur

Nom officiel	HAUTE AUTORITE DE SANTE
SIRET	11000044500020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	5 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marche.public@has-sante.fr
Téléphone	0155933796
Site internet	https://www.has-sante.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description	Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Identifiant	555fbb37-1bc6-4b1e-9cab-ae4091fa0894
Ref. interne	2026-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis La Plaine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description	Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Nature	Services
CPV	85310000
CPV add.	85300000
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Deux mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a027ccb0-dd0f-431f-802a-26d07281b30f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 10:03
Langue	Français

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