Prestations de services d'assurance

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 72 14j restants 8 800 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
SIRET	`79577`
Activité	Transports urbains
Adresse	44 avenue Pierre Piffault, 72027 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	ZIMMERMANN Stéphane — DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Email	stephane.zimmermann@setram.fr
Téléphone	0243406666
Site internet	https://www.setram.fr

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurance
Identifiant	`cb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a`
Ref. interne	`2027 ASSURANCE`
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	8 800 000 EUR

Lots (10)

Lot 1 — Responsabilité civile

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 2 — Cyber-Risques

Description	Assurance Cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515300`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 3 — Atteintes à l'envirionnement

Description	Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 4 — Responsabilité des dirigeants

Description	Assurance Responsabilité des dirigeants
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 5 — Responsabilité civile Tramway 1ère ligne

Description	Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 6 — Responsabilité civile Tramway 2ème ligne

Description	Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
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Lot 7 — Automobile

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
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Lot 8 — Incendie parc roulant

Description	Assurance incendie parc roulant
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 9 — Dommages aux biens

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 10 — Bris de machines Tramway et bus à hydrogène

Description	Assurance Prestations de services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (14j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire du Mans
Delais	Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`760E5DB9-DB20-AB09-504993C7A67282BD`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle

SIRET	`79577`
Adresse	44 avenue Pierre Piffault, 72027 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Contact	ZIMMERMANN Stéphane
Email	stephane.zimmermann@setram.fr
Telephone	0243406666
Site web	https://www.setram.fr

SETRAM

SIRET	`760E5DE0-ED29-5C58-99428F60C6419D99`
Adresse	44, Avenue Pierre Piffault, 72000 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Contact	Stéphane ZIMMERMANN
Email	stephane.zimmermann@setram.fr
Telephone	0612551003

Tribunal judiciaire du Mans

SIRET	`760E5DF4-ACB1-E6E9-26CB712BD6811190`
Adresse	Cité Judiciaire, 72014 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Email	tj-le-mans@justice.fr
Telephone	(33)243837700
Site web	https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans

Informations sur l'avis

Identifiant	`67aa79d0-ea4b-4f88-b07d-8c40c2fdae52`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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Techniques

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

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