Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE
Lot n° 3 - CYBER RISQUES
Identifiant
6f13d6a5-7ffe-4729-8c47-fe0121829e4a
Ref. interne
AOOassurances
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement
Lots (3)
Lot 1 — Assurance Dommages aux Biens
Description
ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes
ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s)