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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 22 32j restants 240 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune des sorinieres
SIRETFrance
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse49 rue Georges clemenceau, 44840 LES SORINIERES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtechnique@ville-sorinieres.fr
Téléphone0686370577
Profil acheteurwww.ville-sorinieres-marches.com
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiantf8a21cd9-7e15-43b0-995e-0ca6bd16627f
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
Lots (4)
Lot LOT-0001 — LOT 1
156 000 EUR
DescriptionDommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuFRG01, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot LOT-0002 — LOT 2
DescriptionRC générale, IA et RC maître d’ouvrage
NatureServices
CPV66516400
LieuFRG01, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nantes
Lot LOT-0003 — LOT 3
15 373 EUR
DescriptionProtection juridique et fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
LieuFRG01, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lot LOT-0004 — LOT 4
DescriptionFlotte automobile et missions
NatureServices
CPV66514110
LieuFRG01, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisations
Commune des sorinieres
SIRETFrance
Adresse49 rue Georges clemenceau, 44840 LES SORINIERES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtechnique@ville-sorinieres.fr
Telephone0686370577
tribunal administratif de Nantes
SIRET174 400 051
Adresse44000 nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone02 55 10 10 02
Informations sur l'avis
Identifiant36273e6d-6a64-4ef9-8210-d073cf3e1353
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 15:35
LangueFrançais

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