Prestations de services d'assurance

Services Procédure ouverte 54 40j restants 256 250 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
SIRET	`216801456`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	44 Grand'rue, 68180 HORBOURG-WIHR
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	mairie@horbourg-wihr.fr
Téléphone	0389201890
Site internet	https://www.horbourg-wihr.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurance
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune
Identifiant	`5164c5ad-dea8-419e-8ef7-936399613082`
Ref. interne	`2026-02`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	HORBOURG-WIHR
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	256 250 EUR

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Lot 1 - Responsabilité civile

30 000 EUR

Description	Assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0002 — Lot 2 - Protection fonctionnelle

1 250 EUR

Description	Assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0003 — Lot 3 - Protection juridique

7 500 EUR

Description	Assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0004 — Lot 4 - Automobile

85 000 EUR

Description	Assurance automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0005 — Lot 5 - Dommages aux biens

125 000 EUR

Description	Assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0006 — Lot 6 - Cyber-risques

7 500 EUR

Description	Assurance cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	HORBOURG-WIHR, FRF12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Organisations

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

SIRET	`216801456`
Adresse	44 Grand'rue, 68180 HORBOURG-WIHR
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	mairie@horbourg-wihr.fr
Telephone	0389201890
Site web	https://www.horbourg-wihr.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

SIRET	`176700052`
Adresse	31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323
Site web	https://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`029e44f0-7c38-4242-a68e-30ce28decac2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 15:01
Langue	Français

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