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Prestations de services d'assurance

Services Procédure ouverte 16 48j restants 216 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune d'Aiffres
SIRET21790003400018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse41 rue de la mairie, 79230 AIFFRES
NUTSFRI33
PaysFrance
Emaillaura.nouzillat@ville-aiffres.fr
Téléphone0549328855
Site internethttps://www.ville-aiffres.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant685877d5-5cba-4df7-a11a-ae8e9058fa31
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI33
VilleAIFFRES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé216 000 EUR
Lots (5)
Lot Dommages aux biens — Dommages aux biens
DescriptionCe lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuAIFFRES, FRI33, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisIntroduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Lot Responsabilité générale — Responsabilité générale
DescriptionUn contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.
NatureServices
CPV66516400
LieuAIFFRES, FRI33, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Lot Protection juridique et fonctionnelle — Protection juridique et fonctionnelle
DescriptionL'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers.

En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.
NatureServices
CPV66513100
LieuAIFFRES, FRI33, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Lot Flotte automobile et auto missions — Flotte automobile et auto missions
DescriptionUne assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.
NatureServices
CPV66514110
LieuAIFFRES, FRI33, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Lot Cyber risques — Cyber risques
DescriptionRéduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données
NatureServices
CPV66515000
LieuAIFFRES, FRI33, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/07/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisations
Commune d'Aiffres
SIRET21790003400018
Adresse41 rue de la mairie, 79230 AIFFRES
NUTSFRI33
PaysFrance
Emaillaura.nouzillat@ville-aiffres.fr
Telephone0549328855
Site webhttps://www.ville-aiffres.fr/
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET178 600 045 00029
Adresse15 rue Blossac, 86000 POITIERS
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone05 49 60 79 19
Site webhttps://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante21c9a06-965d-4350-83f4-6b2521b6ecc7
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/06/2026 a 11:02
LangueFrançais
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