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Prestations de services d'assurance

Services Procédure ouverte 30 32j restants 1 520 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Bagnols sur Cèze (30)
SIRET21300028400017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Auguste Mallet, 30205 Bagnols sur Cèze
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailmairie@bagnolssurceze.fr
Téléphone+33 466505050
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance
Identifiant37fb339c-da37-4e37-927a-16e466468b75
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
VilleBagnols sur Cèze
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 520 000 EUR
Lots (5)
Lot LOT-0001 — assurance dommages aux biens
800 000 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuBagnols sur Cèze, FRJ12, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bagnols sur Cèze
DelaisTribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lot LOT-0002 — assurance responsabilité civile générale
160 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuBagnols sur Cèze, FRJ12, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bagnols sur Cèze
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lot LOT-0003 — assurance risques statutaires
460 000 EUR
NatureServices
CPV66512000
LieuBagnols sur Cèze, FRJ12, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bagnols sur Cèze
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lot LOT-0004 — assurance cyber risques
20 000 EUR
NatureServices
CPV66515411
LieuBagnols sur Cèze, FRJ12, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bagnols sur Cèze
DelaisTribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lot LOT-0005 — assurance tous risques annulation
80 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
LieuBagnols sur Cèze, FRJ12, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bagnols sur Cèze
DelaisTribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Organisations
Ville de Bagnols sur Cèze (30)
SIRET21300028400017
AdressePlace Auguste Mallet, 30205 Bagnols sur Cèze
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailmairie@bagnolssurceze.fr
Telephone+33 466505050
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Ville de Bagnols sur Cèze
SIRET21300028400017
Adresse30200 Bagnols sur Cèze
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailmairie@bagnolssurceze.fr
Telephone+33 466505050
Informations sur l'avis
Identifiant253e2acb-f4b8-4f6a-8600-58e6e0967b7d
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 10:20
LangueFrançais

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