Retour aux opportunités

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

Services Procédure ouverte 30 73j restants 440 000 EUR
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielVille de BELLEGARDE
SIRET21300034200013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place charles de Gaulle, 30127 BELLEGARDE
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emails.caralp@bellegarde.fr
Téléphone+33 466011116
Site internethttps://www.bellegarde.fr/
Profil acheteurhttps://www.bellegarde.fr/
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Identifiantdf5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26
Ref. interneMARCHE N°2026-001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé440 000 EUR
Lots (3)
Lot MARCHE N°2026-001 Lot 1 — Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
190 000 EUR
DescriptionAssurance dommages aux biens
NatureServices
CPV66515200
LieuFRJ12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTA de Nimes
DelaisVoir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Lot MARCHE N°2026-001 Lot 2 — Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
60 000 EUR
DescriptionAssurances en RESPONSABILITE CIVILE
NatureServices
CPV66516000
LieuFRJ12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTA de Nimes
DelaisVoir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Lot MARCHE N°2026-001 Lot 3 — Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
190 000 EUR
DescriptionAssurance de la FLOTTE AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66514110
LieuFRJ12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTA de Nimes
DelaisVoir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisations
Ville de BELLEGARDE
SIRET21300034200013
Adresse1 place charles de Gaulle, 30127 BELLEGARDE
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emails.caralp@bellegarde.fr
Telephone+33 466011116
Site webhttps://www.bellegarde.fr/
TA de Nimes
SIRET21300034200013
Adresse16, avenue Feuchères / CS88010, 30000 Nimes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant94b72632-471d-496f-a33f-53ac9075ce9b
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/07/2026 a 16:40
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations