Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE GRAVELINES
SIRET	France
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE DES CLARISSES, 59820 GRAVELINES
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	marches@ville-gravelines.fr
Téléphone	0328235952
Site internet	http://ville-gravelines.fr
Profil acheteur	http://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"
Identifiant	d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc
Ref. interne	315
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000
CPV additionnel	66513200

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	66515000
CPV add.	66513200
Lieu	FRE11, France
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (98j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fdbf6db9-b72a-4b12-85e7-638623e1fa7b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 11:01
Langue	Français

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