PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT
Description
Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots
Identifiant
c8c4a82a-75b0-41b8-8f5b-86e25779a852
Ref. interne
2026-02
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les garanties complémentaires optionnelles prévues dans les Cctp peuvent être chiffrées par les candidats à titre facultatif à l'acte d'engagement. Leur éventuelle retenue relève du choix du pouvoir adjudicateur. L'absence de chiffrage d'une garantie complémentaire optionnelle ne rend pas l'offre irrégulière.
Variantes autorisées sur les dispositions facultatives identifiées dans les Cctp, dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les variantes doivent respecter les exigences minimales de l'offre de base et être présentées de manière exhaustive.
Garanties complémentaires optionnelles prévues dans les actes d'engagement des différents lots, conformément aux dispositions des Cctp.
Conformément à l'article R. 2132-5 du Code de la commande publique, Certains documents de la consultation (notamment baux commerciaux, procès-verbaux et rapports de contrôle) ne sont pas disponibles en téléchargement direct pour des raisons de sécurité. Ils peuvent être communiqués sur demande via la fonctionnalité « Poser une question » du profil d'acheteur, selon les modalités prévues à l'article 3.6 du Rc et, le cas échéant, après signature d'un engagement de confidentialité
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens
Description
Prestations d'assurance dommages aux biens de la Commune de Mallemort