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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Services Procédure ouverte 13 82j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Plan-de-Cuques
SIRET71296
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse28 avenue Frédéric Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0491104040
Site internethttps://plandecuques.fr/
Profil acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans
Identifiant86acb353-1268-4542-b878-472297745383
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VillePlan-de-Cuques
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots (4)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionAssurance pour dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuPlan-de-Cuques, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionAssurance pour responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuPlan-de-Cuques, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 3 — PARC AUTOMOBILE
DescriptionAssurance pour la flotte automobile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuPlan-de-Cuques, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 4 — RISQUES STATUTAIRES
DescriptionAssurance pour les risques statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuPlan-de-Cuques, FRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET89EADE2B-C595-30A7-977E6214995E0C40
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Plan-de-Cuques
SIRET71296
Adresse28 avenue Frédéric Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0491104040
Site webhttps://plandecuques.fr/
Mairie de Plan-de-Cuques
SIRET89EADE5F-D389-F6B1-45A15447CC4D4988
Adresse28 avenue Frédéric Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaildgaressources@plandecuques.fr
Telephone0491104040
Tribunal administratif de Marseille
SIRET89EADE88-D37E-2FEF-BD6E73166D64A91C
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET89EADE9B-AFE6-A085-A7FF0ADC7EABC0D6
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant31b90a43-af03-40e0-b5c1-e3ce45c607fb
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/07/2026 a 11:10
LangueFrançais
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