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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC

Services Procédure ouverte 7 75j restants 0 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Vallon Pont d'Arc
SIRET21070330200013
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Place de la Résistance, 07150 Vallon pont d'arc
NUTSFRK22
PaysFrance
Emaildga@mairie-vallon.com
Téléphone0475886885
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Identifiant78be3889-b67a-4518-be15-00ed368a1191
Ref. interne20260701
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRK22
VilleArdèche
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
0 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuArdèche, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — Lot 2 RISQUES STATUTAIRES
NatureServices
CPV66512000
LieuArdèche, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 3 — Lot 3 CYBER RISQUES
NatureServices
CPV66515411
LieuArdèche, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (75j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Mairie de Vallon Pont d'Arc
SIRET21070330200013
Adresse1 Place de la Résistance, 07150 Vallon pont d'arc
NUTSFRK22
PaysFrance
Emaildga@mairie-vallon.com
Telephone0475886885
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 cedex 03 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Informations sur l'avis
Identifiantc4bbe011-4d27-4671-adf2-3dfe1671f01c
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/07/2026 a 16:12
LangueFrançais
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