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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Services Procédure ouverte 77 41j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Vert-Saint-Denis
SIRET21770495600010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarchespublics@vert-saint-denis.fr
Téléphone+33 164105900
Site internethttps://www.vert-saint-denis.fr
Profil acheteurhttps://vert-saint-denis.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Identifiantea00db82-1ddb-42a5-bae5-a013232257d1
Ref. interne2026S12
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
VilleVert-Saint-Denis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Assurances Dommages aux biens
DescriptionCes spécifications correspondent à l'offre de base :
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de bâtiment
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
NatureServices
CPV66515200
LieuFR102, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/11/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres25/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Lot 2 — Assurances Responsabilité civile générale
DescriptionCes spécifications correspondent à l'offre de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
NatureServices
CPV66516000
LieuFR102, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/11/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres25/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Lot 3 — Assurances Flotte automobile
DescriptionCes spécifications correspondent à l'offre de base :

Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros
* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux
* ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros
NatureServices
CPV66514110
LieuFR102, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/11/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres25/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisations
Mairie de Vert-Saint-Denis
SIRET21770495600010
Adresse2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarchespublics@vert-saint-denis.fr
Telephone+33 164105900
Site webhttps://www.vert-saint-denis.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIRET177 707 049 00017
Adresse43 rue du Général De Gaulle, 77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone01 60 56 66 30
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant3bdcd139-95d8-4791-aefa-f14be20d7958
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 17:40
LangueFrançais

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