Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer
Description
La Région Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Identifiant
be782f42-ca4e-4523-a08b-ebc6ea366f16
Ref. interne
2026-DBP-0622
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66513200
CPV additionnel
66516000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Ville
Le Port
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DBP-0622 / L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Assurance - Tous Risques Chantier
265 500 EUR
Description
Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés. La garantie porte sur l'intégralité des matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, objet des marchés ou commandes inclus dans la somme assurée et également sur l'ensemble des études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d'hygiène et de sécurité.
Le contrat garantit les risques résultant d'une catastrophe naturelle en application des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 et de ses textes subséquents.
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0002 — Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
332 000 EUR
Description
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisations
CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
SIRET
23974001200012
Adresse
Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190, 97801 SAINT DENIS