Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Description
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Identifiant
a387ac33-58f9-41fc-b04e-5a64ab173e74
Ref. interne
CCITSE-2025-AOO-18
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66513200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
1 Critère garanties : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5.
2 Critère tarifaire : Tarification : coefficient 4
3 Critère gestion : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5
4 Critère environnemental : Engagements environnementaux : coefficient 0,5
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer :
• Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ;
• Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
• Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
• Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT 2 — Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer :
• Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ;
• Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
• Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
• Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
CCIT SEINE ESTUAIRE
SIRET
13002169400018
Adresse
Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard, 76067 Le Havre