PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Identifiant
809ab4f9-6e59-45f4-9bb5-bc3e11c1e3d3
Ref. interne
ASSUR AUTO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66514110
CPV additionnel
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Aix en Provence
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire.
Le Pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante en parallèle de la réponse obligatoire à l'offre de base (cf. article 3.3.3 du Rc).
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) (cf. article 3.3.4 du Rc).
La prestations de la variante imposée et les 4 Pse sont définies au cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure.
Il expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
Lot
Intitule
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire