Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
Description
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant
20bb34eb-c26d-45aa-9a09-6fcad5583ffa
Ref. interne
2026_VDG_0153
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66516000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
Grenoble
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants estimatifs des prix global et forfaitaire par an sont définis comme suit:
- Lot 1 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 920 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 184 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 2 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 230 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 46 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 3 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 153 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 30 600 euro(s) Ht par an.
- Lot 4 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 5 587 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 117 400 euro(s) Ht par an.
- Lot 5 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 157 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 31 400 euro(s) Ht par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur