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Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots.

Services Procédure ouverte 13 45j restants
Acheteur
Nom officielUniversité Aix Marseille
SIRET13001533200013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique - PMP
Emailnathalie.agius@univ-amu.fr
Téléphone0413944496
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h
Procédure
TitrePrestations de services d’assurance pour amU en 2 lots.
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurances en 2 lots pour l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment. Lot 2 :Assurance Dommages aux biens.
Identifiantbf76443a-441d-44bd-9873-2971e120ba67
Ref. interneAMU92-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l’adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises
peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent
anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments
complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions
diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre
(phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l’administration pendant la
phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande
de précision sur l’offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au
01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l’onglet " Aide " de la
plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat
doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste
blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil
acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats
peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront
posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à
l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des
candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. -
En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d’information, la notification du marché est prévue en décembre 2026 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).
Lots (2)
Lot AMU92-2026-Lot 1 — Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment
DescriptionIl s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (48 mois) à compter la date de notification au titulaire, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. L’accord-cadre (" AC ") et les marchés subséquents (" MS ") qui en découlent sont passés en application des
dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot AMU92-2026-Lot 2 — Lot 2 : Assurance Dommages aux biens pour Aix-Marseille Université (AMU)
1 400 000 EUR
DescriptionIl s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. La durée du marché est de quatre ans, à compter la date de notification, au plus tôt le 1er Janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/10/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisations
Université Aix Marseille
SIRET13001533200013
Adresse58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique - PMP
Emailnathalie.agius@univ-amu.fr
Telephone0413944496
Tribunal Administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant287c563d-230c-4313-8f45-4d955282e5e2
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 10:43
LangueFrançais

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