Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots.
Acheteur
| Nom officiel | Université Aix Marseille |
|---|---|
| SIRET | 13001533200013 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Éducation |
| Adresse | 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | Direction de la commande publique - PMP |
| nathalie.agius@univ-amu.fr | |
| Téléphone | 0413944496 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h |
Procédure
| Titre | Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots. |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurances en 2 lots pour l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment. Lot 2 :Assurance Dommages aux biens. |
| Identifiant | bf76443a-441d-44bd-9873-2971e120ba67 |
| Ref. interne | AMU92-2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l’adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises
peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent
anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments
complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions
diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre
(phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l’administration pendant la
phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande
de précision sur l’offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au
01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l’onglet " Aide " de la
plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat
doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste
blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil
acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats
peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront
posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à
l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des
candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. -
En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d’information, la notification du marché est prévue en décembre 2026 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).
en accès direct non restreint et complet, à l’adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises
peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent
anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments
complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions
diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre
(phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l’administration pendant la
phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande
de précision sur l’offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au
01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l’onglet " Aide " de la
plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat
doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste
blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil
acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats
peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront
posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à
l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des
candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. -
En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d’information, la notification du marché est prévue en décembre 2026 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).
Lots (2)
Lot AMU92-2026-Lot 1 — Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment
| Description | Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (48 mois) à compter la date de notification au titulaire, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. L’accord-cadre (" AC ") et les marchés subséquents (" MS ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66513000 |
| Lieu | FRL04, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 30/10/2026 à 16:00 (45j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Lot AMU92-2026-Lot 2 — Lot 2 : Assurance Dommages aux biens pour Aix-Marseille Université (AMU)
| Description | Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. La durée du marché est de quatre ans, à compter la date de notification, au plus tôt le 1er Janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66515200 |
| Lieu | FRL04, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 30/10/2026 à 16:00 (45j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Organisations
Université Aix Marseille
| SIRET | 13001533200013 |
| Adresse | 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Direction de la commande publique - PMP |
| nathalie.agius@univ-amu.fr | |
| Telephone | 0413944496 |
Tribunal Administratif de Marseille
| SIRET | 17130005600024 |
| Adresse | 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 287c563d-230c-4313-8f45-4d955282e5e2 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 14/09/2026 a 10:43 |
| Langue | Français |
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