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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

Services Procédure ouverte 34 32j restants 980 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis
Identifiant2432d520-0390-4d04-9a2b-dc9993de3e4f
Ref. interneM2026-052 ADM
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé980 000 EUR
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les documents de la consultation.
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Lots (3)
Lot 1 — Assurance Dommages aux biens
270 000 EUR
DescriptionContrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - tous risques photovoltaïques - bris de machine sur biens sensibles
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuMauguio, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 2 — Assurance Responsabilité civile générale
140 000 EUR
DescriptionContrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautaires ; GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés ; GC2 : RCAE - responsabilité civile ou administrative « ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT » y compris le PREJUDICE ECOLOGIQUE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuMauguio, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 3 — Assurance Flotte automobile
570 000 EUR
DescriptionContrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) * VOL / INCENDIE avec franchise de 300 euro(s) pour les VL (- de 3,5 T) et 600 euro(s) pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * BRIS DE GLACES sans franchise * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement ; Pour les véhicules légers et deux roues : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 300 euro(s) ; pour les poids lourds : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 euro(s) ; GC1 : Préposés en mission ; GC2 Bris de machine
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuMauguio, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD874C7EC-F949-1B5A-E12EC916B4670117
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
SIRET1185
Adresse300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, 34137 Mauguio
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactROSSIGNOL STEPHAN
Emailcorresponddre@aws-france.com
Telephone0467123500
Site webhttp://www.paysdelor.fr/Accueil/
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
SIRETD874C80D-F5FD-8249-8A929E5BA06E29E6
Adresse300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, 34137 Mauguio
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailsecretariat@paysdelor.fr
Telephone0467123500
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETD874C81E-A7F3-1F5F-ED54192EB8D426E6
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETD874C82E-9EAD-AD16-9072839A1C838ECB
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETD874C83E-E4CE-BBF6-DA06176461522143
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
CIAS Pays de l'Or
SIRETD874C84E-D31A-AD43-941DB17603E33A36
Adresse300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, 34137 Mauguio
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailsecretariat@paysdelor.fr
Telephone0467123500
Informations sur l'avis
Identifiant7066b1eb-67fc-4754-98df-d3c6893efe93
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/10/2026 a 09:10
LangueFrançais

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