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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS

Services Procédure ouverte 94 51j restants
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Acheteur
Nom officielVille d'Arcueil
SIRET21940003300284
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse42, rue Cauchy, 94110 Arcueil
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactService des Marchés Publics
Emailmarches-publics@mairie-arcueil.fr
Téléphone+33 171560396
Site internethttps://www.arcueil.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’ARCUEIL ET SON CCAS
Identifiant05224b49-cf65-4fcb-912c-e0d137736079
Ref. interneC26022
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFR107
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
NatureServices
CPV66515200
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
NatureServices
CPV66515200
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — PARC AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66515200
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Ville d'Arcueil
SIRET21940003300284
Adresse42, rue Cauchy, 94110 Arcueil
NUTSFR107
PaysFrance
ContactService des Marchés Publics
Emailmarches-publics@mairie-arcueil.fr
Telephone+33 171560396
Site webhttps://www.arcueil.fr
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantd61ca99e-32b2-41f6-9ff5-3ba6c53a77e2
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 17:23
LangueFrançais
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