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Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS

Services Procédure ouverte 82 75j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Castelsarrasin
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
Identifiantbc9e10e6-e3e5-485e-8b98-ad9a6b4f2d5b
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 01 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance pour les dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (75j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot 02 — Responsabilité civile
DescriptionAssurance pour la responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (75j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot 03 — Flotte automobile
DescriptionAssurance pour la flotte automobile
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (75j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot 04 — Assurance statutaire
DescriptionAssurance pour l'assurance statutaire
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (75j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot 05 — Cyber risques
DescriptionAssurance pour les cybers risques
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (75j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Organisations
Commune de Castelsarrasin
SIRET21820033500014
AdressePlace de la Liberté, 82100 Castelsarrasin
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailstephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr
Telephone+33 563327813
Site webhttps://www.ville-castelsarrasin.fr/
Tribunal Administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
CCAS de Castelsarrasin
SIRET21820101900018
Adresse82100 Castelsarrasin
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailccas@ville-castelsarrasin.fr
Telephone0563327502
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant3d1d2a53-e399-447d-bd00-e3bcca79806d
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/07/2026 a 14:50
LangueFrançais

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