Acheteur

Nom officiel	Mairie de Fos sur Mer
SIRET	21130039700018
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue René CassinBP 5, 13771 Fos sur mer cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone	0442477060
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant	cb78d82b-f4bc-4fed-baf8-ee4475c4c267
Ref. interne	2026-9-55
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description	ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/11/2026 à 17:00 (49j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Mairie de Fos sur Mer

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ce66218-760c-401a-bcec-3ca2e4a845c9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 11:48
Langue	Français

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