Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Nom officiel	MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
SIRET	`21200309900018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu, 20200 SANTA MARIA DI LOTA
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Guy ARMANET
Email	mairie@smdl.net
Téléphone	0495332499
Site internet	https://www.santa-maria-di-lota.fr
Profil acheteur	https://www.achatspublicscorse.com

Titre	Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Description	La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
Identifiant	`83d9ccfd-95b8-4586-a271-f86210db8aef`
Ref. interne	`2026002`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot 1 — Assurance Dommages aux biens

Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	Santa Maria di Lota, FRM02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Lot Lot 2 — Assurance Responsabilité civile

Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Santa Maria di Lota, FRM02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Lot Lot 3 — Risques statutaires

Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	Santa Maria di Lota, FRM02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

SIRET	`17200005100026`
Adresse	Villa Montepiano, 20407 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Contact	Anne BAUX
Email	greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone	0495328866
Site web	https://www.telerecours.fr

Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA

Tribunal administratif de Bastia

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

Identifiant	`91ae3bbb-5ff7-4726-8692-67c8c56c5d05`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 15:00
Langue	Français

Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (3)

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

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