Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Identifiant
c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
Ref. interne
26S005
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66514110
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Mainvilliers
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lot
Intitule
Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées