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Prestations de services d'assurance pour le compte du SDEA

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 67
Acheteur
Nom officielSDEA Alsace-Moselle
SIRET25670115200025
Forme juridiqueOrganisme de droit public
AdresseEspace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020, 67013 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactService Achats
Emailpublications_marches@sdea.fr
Téléphone+33 388192999
Site internethttps://sdea.fr
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance pour le compte du SDEA
Identifiant98bc334c-7a14-4a45-8271-1598e3826250
Ref. interne2026_S0186_S0193_MMNOC
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (8)
Lot 1 — 2026S0186MMNOC – Assurance « Responsabilité civile »
DescriptionAssurance « Responsabilité civile »
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — 2026S0187MMNOC – Assurance « Atteintes à l’environnement »
DescriptionAssurance « Atteintes à l’environnement »
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — 2026S0188MMNOC – Assurance « Automobile »
DescriptionAssurance « Automobile »
NatureServices
CPV66514110
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — 2026S0189MMNOC – Assurance « Dommages aux biens »
DescriptionAssurance « Dommages aux biens »
NatureServices
CPV66515000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — 2026S0190MMNOC – Assurance « Protection fonctionnelle »
DescriptionAssurance « Protection fonctionnelle »
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — 2026S0191MMNOC – Assurance « Risques statutaires »
DescriptionAssurance « Risques statutaires »
NatureServices
CPV66512000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 7 — 2026S0192MMNOC – Assurance « Cyber-risques »
DescriptionAssurance « Cyber-risques »
NatureServices
CPV66515000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 8 — 2026S0193MMNOC – Assurance « Responsabilité des dirigeants »
DescriptionAssurance « Responsabilité des dirigeants »
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SDEA Alsace-Moselle
SIRET25670115200025
AdresseEspace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020, 67013 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactService Achats
Emailpublications_marches@sdea.fr
Telephone+33 388192999
Site webhttps://sdea.fr
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix - BP51038, 67070 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4f95ff2f-1697-49be-b7cf-0d359507d4e4
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/07/2026 a 17:06
LangueFrançais

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