Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège

Services Procédure ouverte 9 50j restants 8 500 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	`a937632f-f8b0-4776-a41d-9d1274fe295a`
Ref. interne	`2658`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	8 500 000 EUR

Lots (37)

Lot 1 — Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 2 — Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 3 — Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 4 — Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 5 — Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 6 — Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 7 — Protection Juridique CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 8 — Protection Juridique CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 9 — Protection Juridique CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 10 — Protection Juridique RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 11 — Protection Juridique EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 12 — Protection Juridique GCS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 13 — Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 14 — Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 15 — Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 16 — Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 17 — Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 18 — Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 19 — Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 20 — Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 21 — Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 22 — Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 23 — Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 24 — Accidents Corporels CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 25 — Accidents Corporels CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 26 — Accidents Corporels EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 27 — Prestations Statutaires CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 28 — Prestations Statutaires CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 29 — Prestations Statutaires RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 30 — Prestations Statutaires EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 31 — Cyber risques CHIVA

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
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Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 32 — Cyber risques CHAC

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
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Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
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Lot 33 — Cyber risques CHSL

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
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Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
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Lot 34 — Cyber risques RJR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

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Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
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Techniques

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Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
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Lot 35 — Cyber risques EPMS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 36 — Cyber risques GCS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Variantes	Autorisée
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Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Lot 37 — Responsabilité Civile des dirigeants GCS

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	Foix Cedex, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	voir le règlement de la consultation

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`A0F3B5A1-BEA4-F137-031D9BA43DB6D617`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

SIRET	`47661`
Adresse	Bp 90064, 09017 Foix Cedex
NUTS	FRJ21
Pays	France
Contact	DOUHERET Edouard
Email	marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Telephone	0561033030
Site web	http://www.chi-val-ariege.fr/

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`A0F3B5C5-B330-2BAF-1A3B4AA464A00B1D`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)

SIRET	`A0F3B5DB-FFFB-C573-1EBD2F32A202594F`
Adresse	Bp 90064, 09017 Foix Cedex
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	direction@chi-val-ariege.fr
Telephone	0561033030

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

SIRET	`A0F3B5FC-910D-BD2A-B346C95EE03EB80F`
Adresse	Site de Rozès, 09201 Saint Girons
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	direction@ch-ariege-couserans.fr
Telephone	0561962020

CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS

SIRET	`A0F3B613-E63C-437F-D936996248DBAC43`
Adresse	Place du Breilh, 09110 Ax Les Thermes
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	direction@ch-axlesthermes.fr
Telephone	0561022400

RESIDENCE JULES ROUSSE

SIRET	`A0F3B626-D6D6-42EB-AE8A13A18CD3D4BF`
Adresse	Rue Lafrau, 09401 Tarascon Sur Ariege
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	direction@chi-val-ariege.fr
Telephone	0561050850

EPMS La Vergnière

SIRET	`A0F3B63A-ADB4-66DE-6E988A8DD99F90B4`
Adresse	L'Herm, 09004 Foix cédex
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	direction@ch-ariege-couserans.fr
Telephone	0534098409

GCS DE BIOLOGIE DU TERRITOIRE DE L'ARIEGE

SIRET	`A0F3B64A-EF41-5562-B5D394912DB4F8F2`
Adresse	Centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L'Ariege, 09017 Foix Cedex
NUTS	FRJ21
Pays	France
Contact	L'Administrateur du GCS
Email	direction@chi-val-ariege.fr
Telephone	0561033030

Informations sur l'avis

Identifiant	`e42e3b9c-7ead-4a9c-ba8c-150ac426db01`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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