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Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Services Procédure ouverte 31 34j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Balma
SIRET27
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 Balma
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone0561249292
Site internethttp://www.mairie-balma.fr
Profil acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
DescriptionLa Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Identifiant2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleBalma Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation, les candidats ont la faculté de présenter des variantes en annexe sous réserve du respect des garanties minimales mentionnées aux Cctp.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné pour l'accompagnement dans cette consultation est le cabinet Afc Consultant
Lots (2)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuBalma Cedex, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Responsabilité civile
DescriptionASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuBalma Cedex, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8ADA2827-EB5E-0A42-7D12D0FEB7249107
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Balma
SIRET27
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 Balma
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Telephone0561249292
Site webhttp://www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma
SIRET8ADA2848-D67C-2806-FEA1672B8401B5CB
AdresseToutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr, 31132 Balma
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactToutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Telephone0561249267
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET8ADA2858-A43C-80A8-C0A0E959201AA675
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttp://www.telerecours.fr
CCIRA de Bordeaux
SIRET8ADA286A-D458-432C-282D59930DBBB1F3
Adresse103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Telephone0556692718
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
SIRET8ADA287B-B645-9297-47C5E3C597861917
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttp://www.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiantc4ba3491-4cd3-4ea2-a40f-0439735aafe9
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 17:10
LangueFrançais
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