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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 80
Acheteur
Nom officielCHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
SIRET26800014800125
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emaildirection.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone0322088630
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD
Identifianta04573f0-22c3-4d5e-8f52-b2d5ee8a03ac
Ref. interne26HA0035
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRE23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le Lot 2 comporte des PSE obligatoires.
Lots (3)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66510000
LieuFRE23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Amiens
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 2 — Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66510000
LieuFRE23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Amiens
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 3 — Risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
CPV add.66510000
LieuFRE23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Amiens
DelaisLes candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
SIRET26800014800125
Adresse1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emaildirection.achats-ght@chu-amiens.fr
Telephone0322088630
Tribunal Administratif d'Amiens
SIRET17800005500016
Adresse14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Informations sur l'avis
Identifiant2f5d3b68-e0d2-4ddb-8a43-7813179d652c
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 14:03
LangueFrançais

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