Acheteur

Nom officiel	Commune de Sèvremoine
SIRET	20005438500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, place henri doizy, 49450 SEVREMOINE
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	achats@sevremoine.fr
Téléphone	+33 241497663
Site internet	https://www.sevremoine.fr/
Profil acheteur	https://sevremoine.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description	souscription et gestion des contrats d'assurance
Identifiant	54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Ref. interne	26 039
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description	souscription et gestion des contrats d'assurance
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRG02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (87j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83b89b02-3305-476b-8a58-96ad8ccc4c5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 12:50
Langue	Français

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