Prestations de services d'assurance risques statutaires
Acheteur
| Nom officiel | CCAS DE SEVREMOINE |
|---|---|
| SIRET | 200054435 |
| Adresse | 49450 sevremoine |
| Point de contact | Service ACPA |
| achats@sevremoine.fr | |
| Téléphone | +33 241553676 |
| Profil acheteur | https://ccas-sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29305_1166201.html |
Procédure
| Titre | Prestations de services d'assurance risques statutaires |
|---|---|
| Description | souscription et gestion des contrats d'assurance |
| Identifiant | 26 040 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CCAS de Sèvremoine |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 07/09/2026 pm 12:00 (87j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'ORIAS.
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'ORIAS.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, celle-ci devra parvenir via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Comment ça fonctionne
1
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