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Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 35 74j restants
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Acheteur
Nom officielMontfort Communauté
SIRET24350055000153
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 place du Tribunal, 35160 Montfort-sur-Meu
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactM. le Président
Emailcommandepublique@montfortcommunaute.bzh
Téléphone+33 299098810
Site internethttps://www.montfortcommunaute.bzh/
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances
DescriptionLa présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiant897c4643-7869-4c67-9587-4e085f4674e0
Ref. interne2609_prestations_assurances
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 17:00 (74j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 17:00 (74j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 17:00 (74j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 17:00 (74j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Plaisance
NatureServices
CPV66514150
LieuFRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 17:00 (74j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Montfort Communauté
SIRET24350055000153
Adresse4 place du Tribunal, 35160 Montfort-sur-Meu
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactM. le Président
Emailcommandepublique@montfortcommunaute.bzh
Telephone+33 299098810
Site webhttps://www.montfortcommunaute.bzh/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte - CS44416, 35044 Rennes CEDEX
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.tarennes@juradm.fr
Telephone+33 223212828
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc62e7edd-9d21-40fe-ae5c-fbba7d829b48
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 12:29
LangueFrançais
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