Acheteur

Nom officiel	CC DU BOCAGE MAYENNAIS
SIRET	24530038900039
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Grande rue, 53120 GORRON
NUTS	FRG03
Pays	France
Point de contact	Fabrice FOULEAU
Email	fabricefouleau@bocage-mayennais.fr
Téléphone	0243081599
Site internet	https://www.bocage-mayennais.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085696

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances.
Identifiant	e7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
Ref. interne	ASSU. STATUTAIRES 2027-2030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Ville	GORRON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance des risques statutaires
Description	Risques statutaires
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	GORRON, FRG03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	01/10/2026 à 17:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	49d1cf75-cca9-45ba-900c-791b9dc823a8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/07/2026 a 09:00
Langue	Français

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