Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 85 51j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
SIRET	`20007193400018`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue de l'innovation BP 20359, 85206 Fontenay Vendée
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	l.riviere@fontenayvendee.fr
Téléphone	+33 228130707
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances
Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Identifiant	`e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969`
Ref. interne	`202614`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	Fontenay-Le-Comte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 202614-lot1 — Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

375 000 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Nature	Services
CPV	`66515200`
CPV add.	`66515100`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Lot 202614-lot2 — Assurance Responsabilité Civile Générale

37 500 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Lot 202614-lot3 — Assurance Flotte Automobile

60 000 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
Nature	Services
CPV	`66516100`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Lot 202614-lot4 — Assurance Protection juridique Générale

17 500 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Lot 202614-lot5 — Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

6 000 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Lot 202614-lot6 — Assurance Navigation

3 750 EUR

Description	Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation
Nature	Services
CPV	`66514150`
Lieu	Fontenay-Le-Comte, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Delais	Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Organisations

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

SIRET	`20007193400018`
Adresse	16 rue de l'innovation BP 20359, 85206 Fontenay Vendée
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	l.riviere@fontenayvendee.fr
Telephone	+33 228130707
Site web	https://www.marches-securises.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`be64adc8-49b6-4407-90b4-4acf4631806e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/07/2026 a 11:19
Langue	Français

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