Prestations de services d’assurances
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Nom officiel Communauté de Communes du Pays des Abers SIRET 24290055300031Forme juridique Autorité locale Activité Services d'administration générale Adresse NUTS FRH02 Pays France Email accueil@pays-des-abers.fr Téléphone +33 298376600 Site internet https://www.paysdesabers.bzh
Titre Prestations de services d’assurances Identifiant 4a836761-cd14-430f-a7d4-8cd4b1dd97bdRef. interne 2026-28Type Procédure ouverte Nature Services CPV principal 66510000
Lieu d'exécution
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de demander une visite technique (se référer au RC). Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cte Cnes du Pays des Abers. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours et chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes. Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline 44042 Nantes Cedex 1.
Nature Services CPV 66515200Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 66516000Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 66514110Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 66513100Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 66514150Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 66512000Lieu FRH02, France Durée 4 ans
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
09/10/2026 à 12:00 (61j restants) Validité offre 210 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Rennes Delais voir documents de la consultation
Communauté de Communes du Pays des Abers
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET 17350005900014Adresse 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416, 35044 RENNES NUTS FRH03 Pays France
Identifiant ca6ed44e-6541-429b-81fb-39aded6e345dType Avis de marché Date d'envoi 06/08/2026 a 16:40 Langue Français