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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 29 53j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE BOHARS COLLECTIVITE
SIRET21290011200013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Prosper SALAUN, 29820 BOHARS
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactMADEC JEAN-LUC
Emailchristelle.quere@mairie-bohars.fr
Téléphone+33 298035963
Site internethttps://www.mairie-bohars.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionCONSULTATION MARCHE ASSURANCE POUR LES RISQUES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES-LOT1, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES-LOT2, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES-LOT3, PROTECTION JURIDIQUE-LOT4, RISQUES STATUTAIRES-LOT5
Identifiant84a70cae-6c8d-4c9b-b3f5-5c5144f6ebc6
Ref. interneASSURANCEIARD2027
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66000000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66515200
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66514110
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE
NatureServices
CPV66513100
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — RISQUES STATUTAIRES
DescriptionRISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC
NatureServices
CPV66512000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE DE BOHARS COLLECTIVITE
SIRET21290011200013
Adresse1 rue Prosper SALAUN, 29820 BOHARS
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactMADEC JEAN-LUC
Emailchristelle.quere@mairie-bohars.fr
Telephone+33 298035963
Site webhttps://www.mairie-bohars.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET21290011200013
AdresseCS 44416, 35044 RENNES CEDEX
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4d8eaa27-dcbe-4d2c-ab57-a17b2f67b7f3
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/09/2026 a 16:50
LangueFrançais
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