Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 58 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Les Bertranges
SIRET	`20006808800018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14, avenue Henri DUNANT, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
NUTS	FRC12
Pays	France
Point de contact	Christelle HOURSON
Email	christelle.hourson@lesbertranges.fr
Téléphone	+33 386696906
Site internet	https://www.lesbertranges.fr/

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Identifiant	`ab908c5a-1101-40df-bc2f-fc5a7d8b9437`
Ref. interne	`2026-011`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Responsabilité civile

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Protection fonctionnelle

Description	Assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Protection juridique

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Automobile

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Dommages aux biens

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Risques statutaires

Description	Assurances risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Cyber-Risques

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	FRC12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Communauté de communes Les Bertranges

SIRET	`20006808800018`
Adresse	14, avenue Henri DUNANT, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
NUTS	FRC12
Pays	France
Contact	Christelle HOURSON
Email	christelle.hourson@lesbertranges.fr
Telephone	+33 386696906
Site web	https://www.lesbertranges.fr/

Tribunal Administratif de Dijon

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22, rue d'Assas, 21016 Dijon CEDEX
NUTS	FRC11
Pays	France
Site web	https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`f1524fd5-aab3-461f-8c62-61d7d3ba29f6`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 14:21
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Techniques

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