Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 49 49j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
SIRET	`200 056 679 00018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Mairie, 49480 Verrières en anjou
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Service finances commande-publique
Email	k.herve@verrieres-anjou.fr
Téléphone	07 50 69 65 43
Profil acheteur	https://alm.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances
Description	Souscription et gestion de contrats d’assurance
Identifiant	`40208e63-8c93-430b-af82-ef8ad8d201db`
Ref. interne	`2026-003`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66000000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Verrières en Anjou
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Lot LOT-0002 — Responsabilité générale

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Lot LOT-0003 — Protection juridique et fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Lot LOT-0004 — Flotte automobile et auto missions

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Lot LOT-0005 — Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Lot LOT-0006 — Cyber risques

Nature	Services
CPV	`66000000`
Lieu	FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais	Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Organisations

COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU

SIRET	`200 056 679 00018`
Adresse	Place de la Mairie, 49480 Verrières en anjou
NUTS	FRG02
Pays	France
Contact	Service finances commande-publique
Email	k.herve@verrieres-anjou.fr
Telephone	07 50 69 65 43

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

SIRET	`174 400 051 00010`
Adresse	6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 NANTES CEDEX
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	02 55 10 10 02

Informations sur l'avis

Identifiant	`723453ec-19c5-45e1-b0f0-18bc2a20e724`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 16:36
Langue	Français

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