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Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 27 48j restants
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Acheteur
Nom officielCommune Le Manoir
SIRET21270386200012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Georges Lévy, 27460 Le Manoir
NUTSFRD21
PaysFrance
Point de contactCommune Le Manoir
Emailmarchespublics@seine-eure.com
Téléphone+33 276460330
Site internethttps://www.facebook.com/lemanoirsurseine/?locale=fr_FR
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances
DescriptionPrestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Identifiant56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Ref. interneMRL_LeManoir_assurances
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
DescriptionDommages aux biens et Risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 04/11/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
DescriptionResponsabilité civile et Risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 04/11/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
DescriptionFlotte automobile et Risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 04/11/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Lot 4 : Protection juridique
DescriptionProtection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Lot 5 : Risques statutaires
DescriptionRisques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 17:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune Le Manoir
SIRET21270386200012
AdressePlace Georges Lévy, 27460 Le Manoir
NUTSFRD21
PaysFrance
ContactCommune Le Manoir
Emailmarchespublics@seine-eure.com
Telephone+33 276460330
Site webhttps://www.facebook.com/lemanoirsurseine/?locale=fr_FR
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Site webhttps://rouen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant7a2b65da-45a5-4b57-b418-6496aa0e2d22
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/09/2026 a 16:10
LangueFrançais
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