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Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 85 48j restants
Acheteur
Nom officielVille de Saint Gilles Croix de Vie (85)
SIRET21850222700018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailmarchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone+33 251557979
Site internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances
DescriptionPrestations de services d'assurances de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Identifiant35bf1fc5-e105-485d-b2e3-9643034caf5b
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
VilleSAINT GILLES CROIX DE VIE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuSAINT GILLES CROIX DE VIE, FRG05, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot LOT-0002 — Responsabilité et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuSAINT GILLES CROIX DE VIE, FRG05, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot LOT-0003 — Flotte automobile et risques annexes, auto-mission
NatureServices
CPV66514110
LieuSAINT GILLES CROIX DE VIE, FRG05, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot LOT-0004 — Assurance du personnel - Risques statutaires
DescriptionAssurance du personnel - risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuSAINT GILLES CROIX DE VIE, FRG05, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisations
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
SIRET21850222700018
Adresse86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailmarchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Telephone+33 251557979
Site webhttps://v2.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010.
Adresse44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradem.fr
Telephone+33 255101003
Informations sur l'avis
Identifiantc64709e1-7dfd-4954-b979-a8c1032b254e
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 10:23
LangueFrançais

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