Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 57 31j restants 256 800 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Dieuze
SIRET	`21570177200018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 place de l'Hotel de Ville, 57260 DIEUZE
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Nathalie L'HUILLIER
Email	n.lhuillier@dieuze.fr
Téléphone	+33 387056577
Site internet	https://www.mairie-dieuze.fr/
Profil acheteur	https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`c6149e18-23ca-4020-b6e9-5235d9251787`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	DIEUZE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	256 800 EUR

Lots (7)

Lot LOT n°1 — Responsabilité civile

40 000 EUR

Description	assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°2 — Protection fonctionnelle

2 400 EUR

Description	assurance protection fonctionelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°3 — Protection juridique

5 200 EUR

Description	assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°4 — Automobile

72 000 EUR

Description	assurance automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°5 — Dommages aux biens

124 000 EUR

Description	assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°6 — Cyber - Risques

7 200 EUR

Description	assurance cyber risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT n°7 — Responsabilité civile aérodrome

6 000 EUR

Description	assurance responsabilité civile aérodrome
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	DIEUZE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Organisations

Mairie de Dieuze

SIRET	`21570177200018`
Adresse	12 place de l'Hotel de Ville, 57260 DIEUZE
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	Nathalie L'HUILLIER
Email	n.lhuillier@dieuze.fr
Telephone	+33 387056577
Site web	https://www.mairie-dieuze.fr/

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG CEDEX
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	+33 388212323

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`06b90467-1de8-4129-ac4c-9f56ac899723`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 14:50
Langue	Français

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Informations

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