Prestations de Services d'Assurances
Acheteur
| Nom officiel | POLIGNAC |
|---|---|
| SIRET | 21430152500017 |
| Adresse | 43000 POLIGNAC |
| Point de contact | MARTEL FRANCK |
| mairie@mairiedepolignac.fr | |
| Téléphone | +33 471094978 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.cdg43.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de Services d'Assurances |
|---|---|
| Description | Prestation d'assurances - 4 lots |
| Identifiant | 2026CDG108-43 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | polignac |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/10/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) dans leurs dernières versions ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Assurances professionnelles : Attestations de " responsabilité civile professionnelle " et de " garantie financière " conformes au Code des Assurances.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Assurances professionnelles : Attestations de " responsabilité civile professionnelle " et de " garantie financière " conformes au Code des Assurances.
Recours et renseignements : tribunal administratif de Clermont Ferrand
Lots (4)
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1
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