Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 57 32j restants 942 500 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Creutzwald
SIRET	`21570160800014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	PLACE DU MARCHE BP 20038, 57150 CREUTZWALD
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	marches@creutzwald.fr
Téléphone	+33 387818980
Profil acheteur	https://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`9f328d8f-5aa4-4dd7-aedb-1f7b3d3cd929`
Ref. interne	`XW26009`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Creutzwald
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	942 500 EUR

Lots (7)

Lot XW26009 L01 — Responsabilité civile

15 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	CREUTZWALD, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L02 — Protection fonctionnelle

25 000 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L03 — Protection juridique

50 000 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L04 — Automobile

225 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L05 — Dommages aux biens

450 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L06 — Cyber-Risques

40 000 EUR

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot XW26009 L07 — Navigation

2 500 EUR

Description	Assurance Navigation
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Creutzwald, FRF33, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Organisations

Mairie de Creutzwald

SIRET	`21570160800014`
Adresse	PLACE DU MARCHE BP 20038, 57150 CREUTZWALD
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	marches@creutzwald.fr
Telephone	+33 387818980

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`17670005200010`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	03 88 21 23 23
Site web	http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`af22a66c-95e9-4d6e-85b1-76619714b46f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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