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Prestations de services d'assurances

Services Procédure ouverte 69 28j restants
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Acheteur
Nom officielRHONE SAONE HABITAT
SIRET99762580100045
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse10 Avenue DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactNoria LAMBIRKAT
Emailn.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Téléphone0426590503
Site internethttps://www.rhonesaonehabitat.fr/
Profil acheteurhttps://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances
Identifiant769c5af6-d107-48fb-894f-1f4fb67772d7
Ref. interneASS12026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot Lot 1 — Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier
NatureServices
CPV66510000
LieuVAULX EN VELIN , FRK26, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Lyon
DelaisVoir RC
Lot Lot 2 — Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
NatureServices
CPV66510000
LieuVAULX EN VELIN, FRK26, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Lyon
DelaisVoir RC
Lot Lot 3 — Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission
NatureServices
CPV66510000
LieuVAULX EN VELIN, FRK26, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Lyon
DelaisVoir RC
Lot Lot 4 — Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat
NatureServices
CPV66510000
LieuVAULX EN VELIN, FRK26, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Lyon
DelaisVoir RC
Lot Lot 5 — Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège
NatureServices
CPV66510000
LieuVAULX EN VELIN, FRK26, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Lyon
DelaisVoir RC
Organisations
RHONE SAONE HABITAT
SIRET99762580100045
Adresse10 Avenue DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactNoria LAMBIRKAT
Emailn.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Telephone0426590503
Site webhttps://www.rhonesaonehabitat.fr/
Tribunal judiciaire de Lyon
SIRET17690111400403
Adresse67 rue Servient, 69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactMonsieur le Greffe du tribunal
Emailtj-lyon@justice.fr
Telephone0472607012
Site webhttps://www.cours-appel.justice.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0346a8cd-30ad-4e40-ae92-2673ae61d193
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/11/2026 a 17:00
LangueFrançais
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