Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance construction pour la construction du musée des captivités de guerre à Ravenoville, Sainte-Mère-Eglise

Aptitude : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
sa garantie financière (caution)
son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties,
franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à
la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions
ou honoraires.
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Bilans des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment
des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Groupement SHEMA-KANTARA Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France - les Rives de l'Orne - BP53060 - 14018 CAEN Cedex 2