Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Services Procédure adaptée 70 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Spl Territoires 70
SIRET	`87870888200013`
Adresse	70006 VESOUL Cedex
Point de contact	Bruno Colas
Téléphone	+33 670042752

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul
Description	Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC
Identifiant	`BC-assurances2026-01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66515000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	20/11/2026 pm 17:00 (30j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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